ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA GAULE DU BAS CANTON
Identification
N° RNAW621002551
Ancien identifiant0621000439
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA)
LA GAULE DU BAS CANTON
Titre courtAAPPMA LA GAULE DU BAS CANTON
Objet
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; d'une manière générale, effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale
Adresse du siège
Adressemairie, 1 RUE Noël Debureau, 62760 Orville
Code postal62760
CommuneOrville
Code INSEE62640
Adresse de gestion
Adressemairie, 1 rue Noël Debureau, 62760 ORVILLE
Dates
Date de création29/09/1929
Date de déclaration30/07/2013
Date de publication au JO31/10/1929
Dernière mise à jour01/08/2013
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)