DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
Identification
SIREN388723314
SIRET38872331400026
N° TVAFR64388723314
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/10/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
SigleSCYD
Capital social269 717,2 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6594)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéViticulture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet sociall'exploitation directement ou indirectement, d'un domaine viticole et accessoirement l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à destination viticole
Adresse
Adresse complète24 RUE DES FORGES, 21190 MEURSAULT
Code postal21190
CommuneMEURSAULT
Code INSEE21412
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/10/1992
Date d'immatriculation01/10/1992
Début d'activité15/09/1992
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/09/2091
Effectif salarié03
Établissements ouverts1
Représentants actifs8
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (7)
Entreprises représentantes (4)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 38872331400026
Adresse 24 RUE DES FORGES, 21190 MEURSAULT
Ouvert
SIRET 38872331400034
Adresse 2 RUE DES CHAMPS LAINS, 21190 TAILLY
Fermé
SIRET 38872331400018
Adresse 2 PLACE MORIMONT, 21200 BEAUNE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
Activité : 01.21Z
NIC siège : 00026
ESS : Non
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
38872331400018 — 15/02/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
38872331400018 — 01/01/2008 → 14/02/2008
Activité : 01.21Z
38872331400018 — 25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38872331400018
Successeur 38872331400026
Date 15/02/2008
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