SCA BROTTE
Identification
SIREN382632867
SIRET38263286700026
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Avignon 382632867
DénominationSCA BROTTE
Capital social771 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles.
Adresse
Adresse complète6 AV PIERRE DE LUXEMBOURG, 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
Code postal84230
CommuneCHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
Code INSEE84037
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/07/1991
Date d'immatriculation26/07/1991
Début d'activité19/07/1991
Durée90 ans
Fin d'existence prévue25/07/2081
Clôture exercice social31 août
Première clôture31/08/2009
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 38263286700026
Adresse 6 AVENUE PIERRE DE LUXEMBOURG, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Ouvert
SIRET 38263286700018
Adresse QUAI QUARTIER SAINT DENIS, 30290 LAUDUN L'ARDOISE
Ouvert
SIRET 38263286700034
Adresse 641 CHEMIN DE L'ARNESQUE, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Historique (5 événements)
01/01/2025 → aujourd'hui
NIC siège : 00026
Soc. mission : Non
23/01/2019 → 31/12/2024
ESS : Non
07/05/2009 → 22/01/2019
Dénomination : SCA BROTTE
01/01/2008 → 06/05/2009
Activité : 01.21Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (4 événements)
38263286700026 — 01/08/2025 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
38263286700018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
38263286700018 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Employeur : Non
38263286700018 — 25/12/1991 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38263286700018
Successeur 38263286700026
Date 01/01/2025
← Cette entreprise est le successeur