BROTTE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4634ZPME

Identification

SIREN705920221

SIRET70592022100011

N° TVAFR27705920221

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/04/1935)

LEI969500JBHWSYYDZAKO92

DénominationBROTTE

Capital social133 560 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4634Z

ActivitéCommerce de vins sous toutes ses formes, industrie et commerce de tous produits alimentaires solides et liquides, commerce des spiritueux. Opérations de prestations de services diverses

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteAV PIERRE DE LUXEMBOURG, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Code postal84230

CommuneCHATEAUNEUF-DU-PAPE

Code INSEE84037

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/04/1935

Date d'immatriculation25/04/1935

Début d'activité15/04/1935

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC 0493)

Informations complémentaires

Observations RCS13

Dirigeants et représentants (1)

MARC BROCHUT

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1962-07

Entreprises représentantes (2)

SODEC CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléantActif

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SODEC CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Filiales / participations

SCA BROTTE

Autre

382632867

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 70592022100011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE PIERRE DE LUXEMBOURG, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

46.34ZEff. 12EmployeurBIOCréé le 01/01/1959

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Ouvert

SIRET 70592022100037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE LOUIS PASTEUR, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

46.34ZCréé le 26/06/1991

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 46.34Z

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 51.3J

25/12/2001 → 24/12/2003

Cat. juridique : 5699

01/01/1994 → 24/12/2001

Dénomination : BROTTE

Historique des établissements (5 événements)

70592022100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 46.34Z

70592022100037 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 46.34Z

70592022100011 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 51.3J

70592022100037 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 51.3J

70592022100011 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui