SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Personne morale90.02ZAutre société civilePMEEgapro

Identification

SIREN323077479

SIRET32307747900026

LEI9695008TF3OOOLFJW788

DénominationSOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

SigleSCAM

Capital social91,47 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF90.02Z

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/11/1981

Début d'activité01/11/1981

Durée50 ans

Fin d'existence prévue19/11/2031

Effectif salarié22

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)['9999']

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1949-05

Directeur généralActif

Naissance 1960-11

Directeur généralActif

Naissance 1969-01

Directeur généralActif

Naissance 1963-08

Entreprises représentantes (1)

DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 572028041

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Filiales / participations

SCI 5 VELASQUEZ

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

AVA (SOCIETE DES ARTS USUELS ASSOCIES)

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 32307747900026

Adresse 5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS

90.02ZEff. 22EmployeurCréé le 11/09/1998

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 32307747900018

Adresse 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 75014 PARIS

74.8KEmployeurCréé le 01/11/1981

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 90.02Z

ESS : Non

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

25/12/2003 → 24/12/2004

Activité : 74.8K

01/01/1988 → 24/12/2003

Dénomination : SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Historique des établissements (7 événements)

32307747900026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 90.02Z

32307747900026 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

32307747900026 — 25/12/2003 → 24/12/2004

Activité : 74.8K

32307747900018 — 31/12/1998 → aujourd'hui

Employeur : Oui

32307747900026 — 25/12/1998 → 24/12/2003

Employeur : Oui

32307747900018 — 11/09/1998 → 30/12/1998

État : Fermé

32307747900018 — 25/12/1997 → 10/09/1998

Activité : 74.8K

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 32307747900018

Successeur 32307747900026

Date 11/09/1998

← Cette entreprise est le successeur