SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Personne moraleAutre société civile90.02ZPMECapital variableEgapro

Identification

SIREN323077479

SIRET32307747900026

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT

LEI9695008TF3OOOLFJW788

DénominationSOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

SigleSCAM

Capital social91,47 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF90.02Z

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/11/1981

Début d'activité01/11/1981

Durée50 ans

Fin d'existence prévue19/11/2031

Effectif salarié22

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/07/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1949-05

Naissance 1963-08

Naissance 1960-11

Naissance 1969-01

Entreprises représentantes (1)

DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 572028041

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Filiales / participations

AVA (SOCIETE DES ARTS USUELS ASSOCIES)

SCI 5 VELASQUEZ

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 32307747900026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS

90.02ZEff. 22EmployeurCréé le 11/09/1998

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 32307747900018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 75014 PARIS

74.8KEmployeurCréé le 01/11/1981

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 90.02Z

ESS : Non

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

25/12/2003 → 24/12/2004

Activité : 74.8K

01/01/1988 → 24/12/2003

Dénomination : SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Historique des établissements (7 événements)

32307747900026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 90.02Z

32307747900026 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

32307747900026 — 25/12/2003 → 24/12/2004

Activité : 74.8K

32307747900018 — 31/12/1998 → aujourd'hui

Employeur : Oui

32307747900026 — 25/12/1998 → 24/12/2003

Employeur : Oui

32307747900018 — 11/09/1998 → 30/12/1998

État : Fermé

32307747900018 — 25/12/1997 → 10/09/1998

Activité : 74.8K

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 32307747900018

Successeur 32307747900026

Date 11/09/1998

← Cette entreprise est le successeur