ASSOC COMMUN CHASSE AGREE PONC
Identification
SIREN306315318
SIRET30631531800015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOC COMMUN CHASSE AGREE PONC
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète70360 PONTCEY
Code postal70360
CommunePONTCEY
Code INSEE70417
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW702000611
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTCEY
Objetfaciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement engibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles
Date de création11/09/1972
Date de publication JO21/09/1972
Commune (siège)70360 Pontcey
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
30631531800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
30631531800015 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C