ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTCEY
Identification
N° RNAW702000611
Ancien identifiant0702002341
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTCEY
Titre courtACCA DE PONTCEY
Objet
faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement engibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles
Adresse du siège
AdresseMairie, 70360 Pontcey
Code postal70360
CommunePontcey
Code INSEE70417
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70360 PONTCEY
Dates
Date de création11/09/1972
Date de déclaration10/09/2024
Date de publication au JO21/09/1972
Dernière mise à jour12/09/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)