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ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE

Personne moraleAssociation déclarée93.12ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W431001147
Identification
SIREN302852496
SIRET30285249600017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète43160 SEMBADEL
Code postal43160
CommuneSEMBADEL
Code INSEE43237
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW431001147
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEMBADEL
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasse…
Date de création22/07/1968
Date de publication JO11/08/1968
Commune (siège)43160 Sembadel
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 30285249600017
Adresse 43160 SEMBADEL
93.12ZCréé le 01/01/1900
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
3028524960001701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
3028524960001725/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C