ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEMBADEL
Identification
N° RNAW431001147
Ancien identifiant00087
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEMBADEL
Titre courtA.C.C.A. SEMBADEL
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 23 RUE St Badel, 43160 Sembadel
Code postal43160
CommuneSembadel
Code INSEE43237
Adresse de gestion
Adresse7 rue de Dunkerque, 43000 le Puy en Velay
Dates
Date de création22/07/1968
Date de déclaration16/09/2025
Date de publication au JO11/08/1968
Dernière mise à jour01/10/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)