ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME
Identification
SIREN301468716
SIRET30146871600057
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
LEI969500GK4JXGFIWN1H38
DénominationETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME
SigleEDE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF01.49Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11 ALLEE PIERRE DE FERMAT, 63170 AUBIERE
Code postal63170
CommuneAUBIERE
Code INSEE63014
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Effectif salarié21
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW632003908
TitreETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU PUY-DE-DOME (EDE 63)
Objeta été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été délivré à l'association par le ministère de l'agriculture en date du 30/12/2008 ; de ce fait, elle s'engage à mettre en place les actions et services nécessaires à l'application des articles L212-6, L212-7, L 514-7, L.653-7, R212-15 et R653-42 à r653-60 du code rural, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 10/04/2…
Date de création03/02/1972
Date de publication JO12/02/1972
Commune (siège)63170 Aubière
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, IDCC 7027
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 30146871600057
Adresse 11 ALLEE PIERRE DE FERMAT, 63170 AUBIERE
Fermé
SIRET 30146871600040
Adresse 8 RUE VILLIET, 63000 CLERMONT-FERRAND
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.49Z
ESS : Oui
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.4D
30/01/2004 → 24/12/2004
NIC siège : 00057
Historique des établissements (4 événements)
30146871600057 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.49Z
30146871600057 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.4D
Employeur : Oui
30146871600040 — 30/01/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
30146871600040 — 25/12/1997 → 29/01/2004
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Prédécesseur 30146871600040
Successeur 30146871600057
Date 30/01/2004
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