ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU PUY-DE-DOME (EDE 63)
Identification
N° RNAW632003908
Ancien identifiant0632006424
TitreETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU PUY-DE-DOME (EDE 63)
Titre courtETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'E...
Objet
a été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été délivré à l'association par le ministère de l'agriculture en date du 30/12/2008 ; de ce fait, elle s'engage à mettre en place les actions et services nécessaires à l'application des articles L212-6, L212-7, L 514-7, L.653-7, R212-15 et R653-42 à r653-60 du code rural, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 10/04/2007 relatif aux établissements de l'élevage modifié par l'arrêté du 27/12/2007 et à gérer conformément à la réglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes ; elle assure, dans les conditions fixées pr arrêté du ministère de l'agriculture, la mise en oeuvre des règles d'identification pour les espèces qui sont dans le champ de l'activité d'identification déléguée aux établissements d'élevage (articles L 212-15 et 212-16, D212 16-1 à D 212-32 du code rural ou reglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes)
Adresse du siège
Adresse11 ALL Pierre de Fermat, 63170 Aubière
Code postal63170
CommuneAubière
Code INSEE63014
Adresse de gestion
AdresseEDE 63, 11 ALLÉE PIERRE DE FERMAT, 63170 AUBIERE
Dates
Date de création03/02/1972
Date de déclaration13/09/2024
Date de publication au JO12/02/1972
Dernière mise à jour13/09/2024
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)