ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RENNES LES BAINS
Identification
SIREN101406973
SIRET10140697300012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RENNES LES BAINS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11190 RENNES LES BAINS
Code postal11190
CommuneRENNES LES BAINS
Code INSEE11310
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/08/1988
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour08/08/2026
Association RNA
N° RNAW112000387
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RENNES LES BAINS
ObjetElle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.
Date de création19/08/1988
Date de publication JO05/10/1988
Commune (siège)11190 Rennes-les-Bains
Établissements (1)