ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DE ST GARADOZ/ST AMOUR
Identification
SIREN101348662
SIRET10134866200012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DE ST GARADOZ/ST AMOUR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète115 GRANDE RUE, 39160 LES TROIS-CHATEAUX
Code postal39160
CommuneLES TROIS-CHATEAUX
Code INSEE39378
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/04/2025
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW392008681
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE PAR FUSION DE ST GARADOZ/ST AMOUR
Objeta pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse sur les communes de Balanod, Saint-Amour et l'Aubépin - favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les…
Date de création18/04/2025
Date de publication JO06/05/2025
Commune (siège)39160 Les Trois Châteaux
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 10134866200012
Adresse 115 GRANDE RUE, 39160 LES TROIS-CHATEAUX