ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE PAR FUSION DE ST GARADOZ/ST AMOUR
Identification
N° RNAW392008681
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE PAR FUSION DE ST GARADOZ/ST AMOUR
Titre courtAICA ST GARADOZ/ST AMOUR
Objet
a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse sur les communes de Balanod, Saint-Amour et l'Aubépin - favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
Adresse du siège
Adresse115 grande rue, 39160 Les Trois Châteaux
Code postal39160
CommuneLes Trois Châteaux
Code INSEE39378
Adresse de gestion
Adresse673 route des communaux, 71480 CONDAL
Dates
Date de création18/04/2025
Date de déclaration18/04/2025
Date de publication au JO06/05/2025
Dernière mise à jour06/06/2025
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 06/05/2025
Entité économique liée (SIREN)