ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS
Identification
N° RNAW901006673
Ancien identifiant0901001764
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;
son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie de Botans, 90400 Botans
Code postal90400
CommuneBotans
Code INSEE90015
Adresse de gestion
Adresse8 RUE DES SOURCES, 90400 BOTANS
Dates
Date de création02/11/1971
Date de déclaration25/09/2025
Date de publication au JO10/11/1971
Dernière mise à jour27/03/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)