ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE SOUS CHAUX
Identification
N° RNAW901001892
Ancien identifiant0901001878
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE SOUS CHAUX
Titre courtACCA DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; est coordonnée par la féderation départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 4 RUE du Rhome, 90300 Lachapelle-sous-Chaux
Code postal90300
CommuneLachapelle-sous-Chaux
Code INSEE90057
Adresse de gestion
Adresse5 rue de la Colline, 90300 LACHAPELLE SOUS CHAUX
Dates
Date de création06/12/1972
Date de déclaration23/06/2023
Date de publication au JO21/12/1972
Dernière mise à jour26/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)