ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SUARCE
Identification
N° RNAW901001114
Ancien identifiant0901001824
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SUARCE
Titre courtACCA DE SUARCE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnee par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l' ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 90100 Suarce
Code postal90100
CommuneSuarce
Code INSEE90095
Adresse de gestion
Adresse24 GRAND RUE, 90100 SUARCE
DéclarantMARQUAT Marlyse
Dates
Date de création01/06/1972
Date de déclaration14/05/2026
Date de publication au JO20/06/1972
Dernière mise à jour20/05/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)