ASSOCIATION AGREE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Identification
N° RNAW883000987
Ancien identifiant0883090291
TitreASSOCIATION AGREE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Titre courtASSOCIATION AGREE DE PÊCHE
Objet
détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion....
Adresse du siège
Adresse12 PL de l'église, 88600 Champ-le-Duc
Code postal88600
CommuneChamp-le-Duc
Code INSEE88086
Adresse de gestion
Adresse12 PLACE DE L'éGLISE, 88600 CHAMP-LE-DUC
Dates
Date de création13/08/1934
Date de déclaration21/08/2024
Date de publication au JO24/08/1934
Dernière mise à jour09/09/2024
Journal officiel
AnnonceModification Initial 11/08/2026
Entité économique liée (SIREN)