COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NIORT ET SON TERRITOIRE
Identification
N° RNAW792000973
Ancien identifiant0792002574
TitreCOMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NIORT ET SON TERRITOIRE
Titre courtCOMITE D'ACTIVITES SOCIALES DES PER..
Objet
instituer en faveur des personnels des collectivités employeurs ayant procédé au versement de leurs subventions (la ville de Niort, le Centre Communal d'Action Sociale de Niort, la Communauté d'Agglomération de Niort, les communes membres de la Communauté d'Agglomération de Niort et leurs C.C.A.S. respectifs, le S.E.V. (Syndicat des Eaux du Vivier), le R.I.A. (restaurant Inter-Administratif), toutes les formes d'aides : financières, matérielles ou culturelles, dans une grande diversité de domaines telles que l'action sociale (existante avant la loi de février 2007), l'éducation populaire, les activités sportives, de loisirs, de vacances et de voyages
Adresse du siège
Adresse85 RUE de Fontenay, 79000 Niort
Code postal79000
CommuneNiort
Code INSEE79191
Adresse de gestion
Adresse85 RUE DE FONTENAY, 79000 NIORT
Dates
Date de création10/12/1968
Date de déclaration02/10/2025
Date de publication au JO15/12/1968
Dernière mise à jour15/10/2025
Journal officiel
AnnonceModification Initial 09/01/2010
Entité économique liée (SIREN)