ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-MARIE-DE-CUINES
Identification
N° RNAW733000736
Ancien identifiant0733000667
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-MARIE-DE-CUINES
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Code postal73130
CommuneSainte-Marie-de-Cuines
Code INSEE73255
Adresse de gestion
AdresseMairie, 73130 STE MARIE DE CUINES
Dates
Date de création09/03/1968
Date de déclaration21/03/2022
Date de publication au JO09/04/1968
Dernière mise à jour23/03/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)