ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMOUSSET
Identification
N° RNAW732004683
Ancien identifiant0732000965
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMOUSSET
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumis à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70 RUE de la Mairie, 73390 Chamousset
Code postal73390
CommuneChamousset
Code INSEE73068
Adresse de gestion
AdresseM. Kevin DOS SANTOS, 906 Route des Frasses, 73800 COISE-ST-JEAN-PIED-GAUTHIER
Dates
Date de création24/04/1968
Date de déclaration08/08/2024
Date de publication au JO18/05/1968
Dernière mise à jour08/08/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)