ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOTZ
Identification
N° RNAW732004668
Ancien identifiant0732000798
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOTZ
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; respecter les propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adressemairie, 73310 Motz
Code postal73310
CommuneMotz
Code INSEE73180
Adresse de gestion
Adressemairie, 73310 MOTZ
Dates
Date de création05/03/1968
Date de déclaration22/07/2025
Date de publication au JO31/03/1968
Dernière mise à jour23/07/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)