ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PESMES
Identification
N° RNAW702004605
Ancien identifiant0702001716
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PESMES
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Objet
grouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que lesetrangers qui seraient admis en vue du developpement du gibier parla protection, le repeuplement, l'elevage, la destruction des
Adresse du siège
AdresseMairie, 70140 Pesmes
Code postal70140
CommunePesmes
Code INSEE70408
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70140 PESMES
Dates
Date de création14/02/1966
Date de déclaration30/08/1971
Date de publication au JO15/03/1966
Dernière mise à jour07/08/2015
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)