ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ARBECEY
Identification
N° RNAW702001923
Ancien identifiant0702002264
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ARBECEY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 3 PL de la Mairie, 70120 Arbecey
Code postal70120
CommuneArbecey
Code INSEE70025
Adresse de gestion
Adresse55 Grande Rue, 70120 ARBECEY
Dates
Date de création24/08/1972
Date de déclaration20/05/2026
Date de publication au JO05/09/1972
Dernière mise à jour27/05/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)