ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CALMOUTIER
Identification
N° RNAW702001233
Ancien identifiant0702002164
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CALMOUTIER
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse9 rue du craie, 70240 Calmoutier
Code postal70240
CommuneCalmoutier
Code INSEE70111
Adresse de gestion
Adresse9 RUE DU CRAIE, 70240 CALMOUTIER
Dates
Date de création08/08/1972
Date de déclaration07/09/2023
Date de publication au JO24/08/1972
Dernière mise à jour21/09/2023
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)