ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CORBENAY
Identification
N° RNAW701001161
Ancien identifiant0701000941
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CORBENAY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70320 Corbenay
Code postal70320
CommuneCorbenay
Code INSEE70171
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70320 CORBENAY
Dates
Date de création05/07/1972
Date de déclaration21/07/2025
Date de publication au JO18/07/1972
Dernière mise à jour22/07/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)