ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Identification
N° RNAW662001095
Ancien identifiant0662003107
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Titre courtACCA CAIXAS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 66300 Caixas
Code postal66300
CommuneCaixas
Code INSEE66029
Adresse de gestion
Adressemairie de Camélas, 66300 CAMELAS
Dates
Date de création24/11/1971
Date de déclaration17/06/2022
Date de publication au JO11/12/1971
Date de dissolution17/06/2022
Dernière mise à jour05/07/2022
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 05/07/2022
Entité économique liée (SIREN)