ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Identification
SIREN534869417
SIRET53486941700012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète66300 CAIXAS
Code postal66300
CommuneCAIXAS
Code INSEE66029
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/01/2011
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité17/06/2022
Association RNA
N° RNAW662001095
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasse…
Date de création24/11/1971
Date de publication JO11/12/1971
Date de dissolution17/06/2022
Commune (siège)66300 Caixas
Établissements (1)
Historique (2 événements)
17/06/2022 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2016 → 16/06/2022
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
53486941700012 — 17/06/2022 → aujourd'hui
État : Fermé