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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS

Personne moraleAssociation déclarée93.12ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W662001095
Identification
SIREN534869417
SIRET53486941700012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète66300 CAIXAS
Code postal66300
CommuneCAIXAS
Code INSEE66029
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/01/2011
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité17/06/2022
Association RNA
N° RNAW662001095
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAIXAS
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasse…
Date de création24/11/1971
Date de publication JO11/12/1971
Date de dissolution17/06/2022
Commune (siège)66300 Caixas
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 53486941700012
Adresse 66300 CAIXAS
93.12ZCréé le 20/01/2011
Historique (2 événements)
17/06/2022 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2016 → 16/06/2022
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
5348694170001217/06/2022 → aujourd'hui
État : Fermé