ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CORNEILLA DEL VERCOL
Identification
N° RNAW662001068
Ancien identifiant0662002922
SIRET51815540300018
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CORNEILLA DEL VERCOL
Titre courtACCA CORNEILLA DEL VERCOL
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie de Corneilla Del Vercol, 1 RUE damien batlle, 66200 Corneilla-del-Vercol
Code postal66200
CommuneCorneilla-del-Vercol
Code INSEE66059
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE DE CORNEILLA DEL VERCOL, 1 RUE DAMIEN BATLLE, 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
Dates
Date de création13/08/1970
Date de déclaration06/10/2023
Date de publication au JO12/09/1970
Dernière mise à jour06/04/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)