ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMELAS
Identification
N° RNAW662001061
Ancien identifiant0662002914
SIRET508519154
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMELAS
Titre courtACCA CAMELAS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 66300 Camélas
Code postal66300
CommuneCamélas
Code INSEE66033
Adresse de gestion
AdresseMairie, 66300 CAMELAS
Dates
Date de création29/07/1970
Date de déclaration17/06/2022
Date de publication au JO09/08/1970
Date de dissolution01/04/2022
Dernière mise à jour05/07/2022
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 05/07/2022
Entité économique liée (SIREN)