ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMELAS
Identification
SIREN508519154
SIRET50851915400019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMELAS
SigleA.C.C.A.
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 66300 CAMELAS
Code postal66300
CommuneCAMELAS
Code INSEE66033
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/05/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité01/04/2022
Association RNA
N° RNAW662001061
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMELAS
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasse…
Date de création29/07/1970
Date de publication JO09/08/1970
Date de dissolution01/04/2022
Commune (siège)66300 Camélas
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/04/2022 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2016 → 31/03/2022
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
50851915400019 — 01/04/2022 → aujourd'hui
État : Fermé