ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALMEILLES
Identification
N° RNAW661000321
Ancien identifiant0661000698
SIRET53352247000012
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALMEILLES
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie de Calmeilles, 31 le village, 66400 Calmeilles
Code postal66400
CommuneCalmeilles
Code INSEE66032
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE DE CALMEILLES, 66400 CALMEILLES
Dates
Date de création13/08/1970
Date de déclaration24/06/2025
Date de publication au JO26/09/1970
Dernière mise à jour15/07/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)