ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUMOUR
Identification
N° RNAW642001382
Ancien identifiant0642001868
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUMOUR
Titre courtA.C.C.A DE MOUMOUR
Objet
l'association est constituée conformément à la loi du1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but
dans le cadre du code de l'environnement, notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement dun gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres,de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels de la faune et la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale et Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ;elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adressemairie, 64400 Moumour
Code postal64400
CommuneMoumour
Code INSEE64409
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, ..., 64400 MOUMOUR
Dates
Date de création18/04/1988
Date de déclaration09/06/2026
Date de publication au JO11/05/1988
Dernière mise à jour09/06/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)