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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUMOUR

ActivePersonne moraleAssociation déclarée9319ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W642001382
Identification
SIREN987422805
SIRET98742280500018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUMOUR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète8 PLACE DE L'EGLISE, 64400 MOUMOUR
Code postal64400
CommuneMOUMOUR
Code INSEE64409
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/04/1988
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW642001382
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUMOUR
Objetl'association est constituée conformément à la loi du1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres,de mettre en œuvre la régulation des …
Date de création18/04/1988
Date de publication JO11/05/1988
Commune (siège)64400 Moumour
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 98742280500018
Adresse 8 PLACE DE L'EGLISE, 64400 MOUMOUR
93.19ZCréé le 18/04/1988