ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FREMONVILLE
Identification
N° RNAW542000850
Ancien identifiant0542001170
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FREMONVILLE
Titre courtACCA DE FREMONVILLE
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
AdresseMairie, 54450 Frémonville
Code postal54450
CommuneFrémonville
Code INSEE54211
Adresse de gestion
AdresseMairie, 54450 FREMONVILLE
Dates
Date de création29/01/1972
Date de déclaration18/05/2016
Date de publication au JO23/02/1972
Dernière mise à jour02/06/2016
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)