ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LEYME
Identification
N° RNAW462002589
Ancien identifiant0462001425
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LEYME
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
LACCA a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement notamment, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité sexerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Adresse du siège
Adresse46120 Leyme
Code postal46120
CommuneLeyme
Code INSEE46170
Adresse de gestion
Adresse378 rue des Jonquilles, Frescalines, 46120 LEYME
Dates
Date de création06/08/1952
Date de déclaration07/08/2023
Date de publication au JO18/09/1952
Dernière mise à jour31/08/2023
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)