ASS COMMUNALE CHASSE AGREE DE LEYME

Personne moraleAssociation déclarée9312ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W462002589

Identification

SIREN449934132

SIRET44993413200019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS COMMUNALE CHASSE AGREE DE LEYME

SigleACCA

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF9312Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 46120 LEYME

Code postal46120

CommuneLEYME

Code INSEE46170

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/09/1977

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour11/08/2026

Association RNA

N° RNAW462002589

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LEYME

ObjetLACCA a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement notamment, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en d…

Date de création06/08/1952

Date de publication JO18/09/1952

Commune (siège)46120 Leyme

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Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 44993413200019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 46120 LEYME

93.12ZCréé le 07/09/1977

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

ESS : Oui

25/12/1977 → 31/12/2007

Activité : 92.6C

Historique des établissements (2 événements)

44993413200019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

44993413200019 — 25/12/1977 → 31/12/2007

Activité : 92.6C