ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TUILIERE
Identification
N° RNAW422003588
Ancien identifiant0422000467
SIRET83276555600010
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TUILIERE
Titre courtACCA LA TUILIERE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse,favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptible doccasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
Adresse du siège
AdresseMairie, 42830 La Tuilière
Code postal42830
CommuneLa Tuilière
Code INSEE42314
Adresse de gestion
AdresseBARBET, 42830 LA TUILIERE
Dates
Date de création15/11/1924
Date de déclaration08/04/2024
Date de publication au JO30/11/1924
Dernière mise à jour12/04/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)