ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)
Identification
N° RNAW413000238
Ancien identifiant0413002263
TitreASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)
Titre courtASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMIS...
Objet
Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.
Adresse du siège
Adresse12 AV de la République, 41600 Lamotte-Beuvron
Code postal41600
CommuneLamotte-Beuvron
Code INSEE41106
Adresse de gestion
Adresse12 Avenue de la République, 41600 LAMOTTE BEUVRON
Dates
Date de création07/06/2002
Date de déclaration16/07/2025
Date de publication au JO12/10/2002
Dernière mise à jour19/09/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)