A.G.C.P.N.E.E
Identification
SIREN501905343
SIRET50190534300015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationA.G.C.P.N.E.E
SigleAGCPNEEE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Code postal41600
CommuneLAMOTTE-BEUVRON
Code INSEE41106
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/05/2007
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW413000238
TitreASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)
ObjetMettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.
Date de création07/06/2002
Date de publication JO12/10/2002
Commune (siège)41600 Lamotte-Beuvron
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 50190534300015
Adresse 12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 41600 LAMOTTE-BEUVRON