ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PANOSSAS
Identification
N° RNAW382003143
Ancien identifiant01502
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PANOSSAS
Titre courtACCA PANOSSAS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes
Adresse du siège
AdresseMairie, 38460 Panossas
Code postal38460
CommunePanossas
Code INSEE38294
Adresse de gestion
AdresseMairie, 38460 PANOSSAS
Dates
Date de création22/06/1971
Date de déclaration23/09/2021
Date de publication au JO30/06/1971
Dernière mise à jour01/07/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)