ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CASSINI
Identification
N° RNAW381015150
TitreASSOCIATION DES ELEVEURS DE CASSINI
Objet
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Adresse du siège
Adressemairie, 38142 Le Freney-d'Oisans
Code postal38142
CommuneLe Freney-d'Oisans
Code INSEE38173
Adresse de gestion
Adresse05400 OZE
Dates
Date de création24/02/2014
Date de déclaration24/02/2014
Date de publication au JO22/03/2014
Dernière mise à jour24/03/2014
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 22/03/2014
Entité économique liée (SIREN)