ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE DE LA CHAPELLE DE CHOEURS
Identification
N° RNAW364004312
TitreASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE DE LA CHAPELLE DE CHOEURS
Titre courtASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L...
Objet
la mise en valeur de directe de biens fonciers et agricoles, qui sont mis à disposition, par ses membres. La production de produits agricoles au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime, conformément aux usages agricoles, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par l'association ou qui ont pour support l'exploitation. L'entretien et le maintien de la surface agricole qui la rend adaptée au pâturage et à la culture, au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime. La préservation et l'entretien de la qualité environnementale et de la biodiversité des biens fonciers et agricoles mis à sa disposition. La promotion d'un mode de culture respectueux de la biodiversité et des méthodes de production naturelles conformes à l'environnement. La préservation de la source d'eau sise domaine de la Chapelle de Choeurs. La mise en oeuvre de tout partenariat et échanges avec d'autres associations ou organismes de pre
Adresse du siège
AdresseLA CHAPELLE DE CHOEUR, 36120 Pruniers
Code postal36120
CommunePruniers
Code INSEE36169
Adresse de gestion
AdresseLA CHAPELLE DE CHOEURS, 36120 Pruniers
Dates
Date de création20/04/2023
Date de déclaration20/04/2023
Date de publication au JO25/04/2023
Dernière mise à jour25/04/2023
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 25/04/2023
Entité économique liée (SIREN)