ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN
Identification
N° RNAW354000799
Ancien identifiant0354002034
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseLa Haute Guerche, 35120 Broualan
Code postal35120
CommuneBroualan
Code INSEE35044
Adresse de gestion
Adresse20 LA HAUTE GUERCHE, 35120 BROUALAN
Dates
Date de création03/12/1982
Date de déclaration25/10/2023
Date de publication au JO15/12/1982
Dernière mise à jour17/11/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 10/10/2020
Entité économique liée (SIREN)