ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN
Identification
SIREN893417279
SIRET89341727900013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteLA HAUTE GUERCHE, 35120 BROUALAN
Code postal35120
CommuneBROUALAN
Code INSEE35044
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/12/1982
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW354000799
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes…
Date de création03/12/1982
Date de publication JO15/12/1982
Commune (siège)35120 Broualan
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 89341727900013
Adresse LA HAUTE GUERCHE, 35120 BROUALAN