OGEC ECOLE JEANNE D'ARC BREAL SOUS MONTFORT
Identification
N° RNAW353001116
Ancien identifiant0353001560
TitreOGEC ECOLE JEANNE D'ARC BREAL SOUS MONTFORT
Titre courtOGEC ECOLE JEANNE D'ARC
Objet
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.Contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
AdresseECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC, 22 RUE de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort
Code postal35310
CommuneBréal-sous-Montfort
Code INSEE35037
Adresse de gestion
AdresseECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC, 22 rue de Bruz, 35310 BREAL SOUS MONTFORT
Dates
Date de création09/05/1947
Date de déclaration26/12/2018
Date de publication au JO25/05/1947
Dernière mise à jour12/03/2019
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)