AEPEC BREAL SOUS MONTFORT
Identification
SIREN777658352
SIRET77765835200011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationAEPEC BREAL SOUS MONTFORT
Nom d'usage 1ECOLE PRIVEE STE JEANNE D'ARC
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF85.20Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète22 RUE DE BRUZ, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Code postal35310
CommuneBREAL-SOUS-MONTFORT
Code INSEE35037
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW353001116
TitreOGEC ECOLE JEANNE D'ARC BREAL SOUS MONTFORT
Objetassumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.Contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de g…
Date de création09/05/1947
Date de publication JO25/05/1947
Commune (siège)35310 Bréal-sous-Montfort
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024), Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) (IDCC 3218)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77765835200011
Adresse 22 RUE DE BRUZ, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : AEPEC BREAL SOUS MONTFORT
Activité : 85.20Z
ESS : Oui
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z
Historique des établissements (3 événements)
77765835200011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
77765835200011 — 31/12/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
77765835200011 — 25/12/1993 → 30/12/2005
Activité : 80.1Z