ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW352000457

Ancien identifiant0352000876

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL

Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

AdresseLA MAIRIE, 35330 Bovel

Code postal35330

CommuneBovel

Code INSEE35035

Adresse de gestion

Adresse1 CHEMIN DES BOIS, 35330 BOVEL

DéclarantMORIN Stéphane

Dates

Date de création10/10/1972

Date de déclaration28/05/2026

Date de publication au JO20/10/1972