ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE PAR FUSION DE CARBONNEL
Identification
N° RNAW311008984
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE PAR FUSION DE CARBONNEL
Titre courtAICAF DE CARBONNEL
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un véritable équilibre agricole sylvicole cynégétique ; permettre l éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 5 RUE de la Poste, 31190 Puydaniel
Code postal31190
CommunePuydaniel
Code INSEE31442
Adresse de gestion
Adresse26 BIS AVENUE DES PYRENEES, 31190 PUYDANIEL
Dates
Date de création27/06/2024
Date de déclaration12/07/2024
Date de publication au JO23/07/2024
Dernière mise à jour06/08/2024
Journal officiel
AnnonceModification Initial 06/08/2024
Entité économique liée (SIREN)