ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAPENS
Identification
N° RNAW311001622
Ancien identifiant1/00824
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAPENS
Titre courtACCA DE CAPENS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et la flore sauvage
Adresse du siège
Adressemairie, 31410 Capens
Code postal31410
CommuneCapens
Code INSEE31104
Adresse de gestion
Adressemairie, 31410 Capens
Dates
Date de création15/04/1972
Date de déclaration11/12/2024
Date de publication au JO20/05/1972
Dernière mise à jour13/12/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)